Réglementation

Be in Home respecte les différentes réglementations actuellement en rigueur :

  • Article 23 de la RT 2012

    L'Article 23 de la Réglementation Thermique 2012 demande à chaque propriétaire de logement neuf, maison ou appartement, d'avoir un système permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de son/ses habitat(s).

    Ce système permet d'informer les occupants, au minimum mensuellement, de leurs consommations d'énergie.

    La répartition des consommations d'énergies est déterminée lors de la réalisation de l'Etude Thermique réglementaire, qui permet de répartir la totalité des énergies consommées dans différents pôles : chauffage, production d'eau chaude sanitaire, autres usages, etc.

    Be in home permet une saisie des index de chacun des compteurs du logement et estime ainsi, à l'aide de l'étude thermique, la répartition de ces consommations.

  • Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi ELAN)

    La loi ELAN demande, pour chaque logement neuf dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2020 et pour chaque logement ancien fesant l'objet d'une cession à compter du 1er janvier 2025, la création d'un Carnet Numérique de Suivi et d'Entretien du Logement.

    Ce carnet mentionne ​« l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation, à l'entretien et à l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. »

    Un dossier contenant le ​dossier technique du logement doit y être stocké numériquement afin de permettre un accès facilité pour les occupants à ​toutes ​ces informations.

    Be in home répond à l'évolution des ​outils du numérique en vous proposant un Carnet Numérique aux fonctionnalités innovantes et répondant aux besoins des Propriétaires et Locataires​ en​ leur permettant de gérer efficacement leur logement.