Règles de confidentialité

Politique de confidentialité

Be in home est édité par PMB Software, Société A Responsabilités Limitées au capital de 5000 €uros - RCS Nancy B 751 207 325 – 157, rue Haroun Tazieff 54320 MAXEVILLE.
Le terme Application s’applique à l’application pour mobile ou tablette Android nommée « Be in home ». Nos règles de confidentialité expliquent quelles données nous collectons depuis l’Application et les raisons de cette collecte, comment nous utilisons / traitons ces informations et à quels tiers nous pourrions éventuellement les divulguer.

Données personnelles

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte de fournir un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
PMB Software est le responsable du traitement de toutes les données personnelles collectées via l’Application.
Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et ce dans le respect de la loi précitée.

Finalités du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

Les informations recueillies par PMB Software font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Notifier l’utilisateur de la proximité d’échéances d’entretien de son logement,
  • Etablir des études statistiques,
  • Traiter les propositions d’évolutions et anomalies remontées et permettre au Constructeur ou Promoteur du logement, de répondre aux questions posées par les clients,
  • Gérer les « réclamations » clients remontées par la rubrique « contact »,
  • Adresser des offres commerciales aux Utilisateurs avec son consentement.

Les données collectées directement ou indirectement par PMB Software sont nécessaires à ces traitements et sont destinées aux services concernés.

Données collectées

Les données obligatoires collectées pour la création d’un profil sont : adresse email, nom et prénom afin de pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités de l’Application.

Permissions demandées par l’Application
Utilisation de la caméra

Nous utilisons uniquement l'appareil photo pour reconnaître les codes QR, nous ne collectons aucune autre information (photo, film). Le code QR, sous forme de texte, est transmis uniquement au Serveur Panorama.

Position

Votre position approximative (réseau) ou précise (GPS et réseau) est transmise de façon ponctuelle ou périodique au Serveur Panorama. Cette position n’est ni conservée par le Serveur Panorama ni transmise à des tiers.

Durée de conservation des données

Les données collectées par PMB Software sont conservées pendant toute la durée d’utilisation de l’Application, et durant 5 ans à compter de la dernière utilisation de l’Application.

Droit d’accès et de rectification, droit d’opposition

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dûment identifié auprès de PMB Software dispose, d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression au traitement des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut également adresser des directives à afin de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives données par l’Utilisateur ont un effet limité aux données collectées par PMB Software dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il lui suffit de faire une demande en joignant la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

PMB Software
157, rue Haroun Tazieff
54320 MAXEVILLE
Données personnelles non collectées automatiquement

Nous collectons uniquement des informations en cas de panne de votre mobile lors de l'utilisation de l'Application. Ces informations sur le crash, qui sont nécessaires au débogage de l’Application, sont envoyées au service développement de PMB Software. Les informations suivantes sont collectées :

  • Le type d'appareil utilisé,
  • Quelle version d’Android est utilisée sur l’appareil,
  • L’opérateur mobile,
  • Quelle connexion était active (WiFi ou réseau mobile),
  • Le crash-log décrivant dans quelle section du code le crash s'est produit.

Nous ne vendons pas, n’échangeons ces informations à des tiers. Cependant, les informations contenues dans Be in home peuvent être consultées par le constructeur du logement.

Service d’accès à l’Application

PMB Software fournit à l’Utilisateur le service d’accès à l’Application en ligne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance, de panne ou encore de défaillance extérieure à PMB Software. Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

L’Application demeure sur les serveurs de PMB Software et PMB Software ne remet donc en aucun cas une copie de l’Application, sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit, à l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les données transmises par lui sur les serveurs de PMB Software sont exemptes d’erreur.

L’Identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de sorte qu’aucun tiers ne puisse utiliser l’Application et accéder au Site. L’Utilisateur s’engage à ce titre à veiller à ne pas divulguer son Identifiant et mot de passe. En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, l’Utilisateur s’engage à en informer PMB Software dès qu’il en aura connaissance, par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Authentification de l’Utilisateur au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité des opérations effectuées au moyen de cet Identifiant.

Le service d’accès à l’Application inclut :

  • la création d’un « Carnet Numérique » pour un logement, avec ses caractéristiques,
  • l’ajout, la modification, la suppression d’éléments aidant au suivi du logement tels que la liste des équipements constituant le logement, les notices d’utilisations, la liste des pièces de celui-ci, la liste des entretiens effectués,
  • l’accès à une base de données communautaires permettant de retrouver des notices d’utilisation et d’entretien préchargées,
  • la consultation d’un agenda généré automatiquement pour retrouver les dates d’entretiens prévues pour le logement,
  • l’accès à une interface de saisie des compteurs d’énergie du logement pour en récupérer des statistiques de répartition conformément à l’Article 23 de la Réglementation Thermique 2012,
  • la mise à disposition d’un espace disque alloué à l’Utilisateur, sur les serveurs de PMB Software, pour le stockage de ses données, dont le volume est suffisant dans le cadre d’une utilisation normale de l’Application.